Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : Septembre 2023

GFL Solutions de financement (« GFL »), tient à ce que vous soyez informé de nos pratiques en matière de protection des données. La présente Politique de confidentialité (« Politique ») est conçue pour vous aider à comprendre la façon dont nous recueillons, utilisons, traitons et partageons vos renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, visitez notre sites web (« Site ») ou participez à tout autre service en ligne que nous offrons (collectivement les « Services »), et pour vous aider à comprendre et à exercer votre droit à la vie privée.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons dépendent de la façon dont vous interagissez avec nous, de nos Services et des exigences du droit applicable. Nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez, les renseignements que nous obtenons automatiquement lorsque vous utilisez nos services et les renseignements provenant d’autres sources comme les services et les entreprises tiers, comme indiqué ci-dessous.

Renseignements personnels que vous nous fournissez directement

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels que vous nous fournissez de diverses façons, par exemple :

• Demande de soumission. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous faites une demande de soumission pour nos Services. Les renseignements que nous pouvons recueillir comprennent des renseignements personnels comme le nom, le titre, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et/ou le numéro de téléphone mobile.
• Demande de financement. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lorsque vous faites une demande de financement. Les renseignements que nous pouvons recueillir comprennent des renseignements personnels comme le nom, le titre, l’adresse courriel, le numéro de téléphone et/ou le numéro de téléphone mobile, l’adresse à domicile, le numéro d’assurance sociale, la date de naissance, les coordonnées bancaires (adresse, numéros de compte, relevés), le bilan personnel (actif et passif), le numéro de permis de conduire, les preuves d’assurances et/ou tous autres renseignements pertinents qui pourraient nous permettre d’évaluer votre demande.
• Vos communications avec nous. Nous pouvons collecter des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre adresse postale lorsque vous demandez des informations sur nos Services, vous inscrivez à notre infolettre, demandez une assistance client, ou communiquez avec nous de toute autre manière par e-mail, SMS, chat, ou des appels vocaux avec notre personnel du service client.
• Sondages. Nous pouvons communiquer avec vous à des fins de participation à des sondages. Si vous acceptez de participer, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous en lien avec le sondage.
• Chat et autres fonctionnalités interactives. Nous pouvons collecter des informations personnelles que vous soumettez ou rendez disponibles via des fonctionnalités interactives telles que des fonctionnalités de messagerie et de chat, ou des fonctionnalités de commentaires, des forums, des blogs et des pages de réseaux sociaux. Toute information que vous fournissez en utilisant les fonctionnalités de partage public des Services sera considérée comme « publique », sauf disposition contraire de la loi applicable, et n’est pas soumise aux protections de confidentialité mentionnées ici.
• Activités promotionnelles. Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous fournissez pour participer à des promotions que nous offrons à l’occasion, comme des tirages et des concours. Dans certaines régions, nous sommes tenus de diffuser publiquement les renseignements d’identité des gagnants des tirages et des concours.
• Conférences, foires commerciales et autres événements. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels d’individus qui ont choisi de nous les fournir dans le cadre d’une participation à des conférences, à des foires commerciales ou à d’autres événements.
• Développement des affaires et partenariats stratégiques. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels d’individus et de tiers afin d’évaluer des occasions d’affaires et de les exploiter.
• Demandes d’emploi et recrutement. Si vous faites une demande d’emploi auprès de GFL ou une demande pour être partenaire associé indépendant, nous pouvons recueillir des renseignements qui serviront à évaluer vos compétences, vos qualifications et votre intérêt afin de déterminer la compatibilité avec les perspectives de carrière chez nous, et à communiquer avec vous au sujet de l’état de votre demande. Si on vous offre un poste au sein de notre entreprise ou une offre de partenaire associé et que vous l’acceptez, les données de votre dossier de candidature pourraient être versées dans votre dossier d’employé/partenaire associé. Les détails concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels à titre de candidat ou d’employé sont expliqués dans l’avis applicable aux candidats et employés qui vous a été remis, à moins que le présent avis ne soit affiché au moment où vos renseignements personnels sont recueillis.

Renseignements personnels recueillis automatiquement

Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements personnels lorsque vous utilisez nos Services.

• Cueillette automatique de renseignements personnels. Nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements lorsque vous utilisez nos Services, notamment votre adresse IP (protocole internet), vos paramètres d’utilisateur, votre adresse MAC, les identifiants de témoin, votre fournisseur de service sans fil, la publicité mobile et d’autres identifiants uniques, des renseignements sur votre navigateur ou votre appareil, des renseignements sur votre emplacement (notamment l’emplacement approximatif selon l’adresse IP), et le fournisseur de service internet. Nous pouvons aussi recueillir automatiquement des renseignements concernant votre utilisation de nos Services, comme les pages que vous avez consultées avant, pendant et après l’utilisation de nos Services, des renseignements au sujet des liens sur lesquels vous cliquez, les types de contenu avec lesquels vous interagissez, la fréquence et la durée de vos activités ainsi que d’autres renseignements au sujet de la façon dont vous utilisez nos Services.
• Politique en matière de témoins (et autres technologies). Nous pouvons utiliser des témoins (cookies), des pixels espions et d’autres technologies (« Technologies») pour recueillir automatiquement des renseignements au moyen de votre utilisation de nos Services.
  • Témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte placés dans les navigateurs pour stocker les préférences, et faciliter et améliorer votre expérience.
  • Pixels espions. Un pixel espion est un code incorporé dans nos Services qui recueille des renseignements au sujet de votre engagement envers nos Services. L’utilisation d’un pixel espion nous permet d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a consulté un page web en particulier ou cliqué sur une publicité en particulier. Nous pouvons également incorporer des pixels espions dans des courriels afin de déterminer si le message a été ouvert, transféré, ou s’il a fait l’objet d’un suivi.
• Catégories de technologies. Nos utilisations de ces Technologies entrent dans les catégories générales suivantes :
  • Strictement nécessaire. Cela comprend les Technologies qui vous permettent d’accéder à nos Services, à nos applications et à nos outils qui sont nécessaires pour identifier les comportements irréguliers sur les sites web, pour prévenir les activités frauduleuses, pour améliorer la sécurité, ou qui vous permettent d’utiliser les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition par l’intermédiaire de notre Site ou de nos Services.
  • Liées à la performance. Nous pouvons utiliser des Technologies pour évaluer la performance de nos Services, notamment dans le cadre de nos pratiques analytiques pour nous aider à comprendre la façon dont les individus utilisent nos Services. Nous partageons de l’information en matière de protection de la confidentialité pour certaines des Technologies liées à la performance que nous utilisons. Par exemple, nous utilisons Google Analytics. Vous pouvez consulter l’avis de Google Analytics pour mieux comprendre la façon dont Google utilise vos renseignements personnels (y compris à ses propres fins, p. ex., pour le profilage ou pour les liens avec d’autres données). Pour savoir comment désactiver l’utilisation de vos renseignements personnels par Google Analytics, veuillez cliquer ici.
  • Liées à la fonctionnalité. Nous pouvons utiliser des Technologies qui nous permettent de vous offrir une fonctionnalité améliorée lorsque vous accédez à nos Services ou lorsque vous les utilisez. Cela peut comprendre l’identification du moment où vous ouvrez une session dans nos Services ou le suivi de vos préférences, de vos intérêts, ou les articles que vous avez consultés.
  • Liées au ciblage. Nous pouvons utiliser des Technologies internes ou des Technologies tierces, notamment le suivi inter-dispositifs, pour offrir du contenu, notamment des publicités liées à vos intérêts, sur nos Services ou sur les propriétés numériques de tiers.
• Plateformes de médias sociaux. Nos Services peuvent contenir des boutons donnant accès à des médias sociaux qui pourraient inclure des widgets comme le bouton « partager ceci » ou d’autres miniprogrammes interactifs. Ces fonctions peuvent recueillir des renseignements personnels comme votre adresse IP, la page que vous consultez dans nos Services, et peuvent placer un témoin pour assurer le bon fonctionnement de la fonction. Vos interactions avec ces plateformes sont régies par les politiques de confidentialité et les modalités des entreprises de médias sociaux qui les fournissent.

Renseignements personnels recueillis auprès d’autres sources

Nous pouvons obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’autres sources, notamment par des services de tiers. Par exemple, si vous accédez à nos Services par l’intermédiaire d’une application tierce, un service de connexion d’un tiers, ou un site de réseautage social, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’une application tierce que vous avez rendue accessible dans vos paramètres de confidentialité.

LA FAÇON DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous utilisons vos renseignements personnels pour offrir nos Services, pour des fins administratives et pour commercialiser nos produits et nos Services, comme indiqué ci-dessous.

Fournir nos Services

Nous utilisons nos renseignements pour respecter nos obligations avec vous et pour fournir nos Services, notamment :

• Gérer vos renseignements et votre compte;
• Fournir l’accès à nos Services de courtage en financement;
• Répondre aux demandes de soutien à la clientèle;
• Communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos activités dans le cadre de nos Services ou autres offres promotionnelles;
• Communiquer avec vous au sujet des modifications à d’autres politiques;
• Traiter et compléter vos transactions.

Fins administratives et juridiques

Nous utilisons vos renseignements à diverses fins administratives, notamment:

• Servir nos intérêts légitimes comme le marketing direct, la recherche et le développement (y compris la recherche marketing), la sécurité du réseau et de l’information, et la prévention de la fraude;
• Interagir avec vous si vous communiquez avec nous à titre de fournisseur ou au nom d’une autre entreprise;
• Déceler les incidents de sécurité, assurer une protection contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, et traduire en justice les responsables de ces activités;
• Mesurer l’intérêt et l’engagement envers nos Services;
• Utilisation transitoire et à court terme, comme la personnalisation contextuelle des publicités;
• Améliorer ou rehausser nos Services;
• Développer de nouveaux produits et services;
• Assurer le contrôle de la qualité et de la sécurité internes;
• Authentifier et vérifier les identités individuelles, notamment les demandes visant à exercer vos droits en vertu de la présente Politique;
• Audit lié aux interactions, aux transactions et à d’autres activités de conformité;
• Partager des renseignements personnels avec des tiers, au besoin, afin de vous offrir les Services;
• Mettre en oeuvre les ententes et les politiques;
• Mener des activités qui sont nécessaires pour respecter nos obligations légales;
• Pour des fins commerciales légitimes, comme la loi le permet.

Commercialisation et publicité de Services

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour adapter votre expérience à nos Services et pour vous offrir du contenu et des publicités comme la loi applicable l’autorise. Certaines méthodes de commercialisation peuvent comprendre des campagnes d’envoi de courriels, des messages textes, de la publicité ciblée et de la « publicité personnalisée », notamment au moyen de suivis inter-dispositifs.

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de commercialisation ou si vous souhaitez désactiver l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation, vous pouvez en apprendre davantage sur vos choix en consultant la section « VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ » de la présente Politique, ou vous pouvez communiquer avec nous.

Avec votre consentement

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins qui vous sont clairement divulguées au moment où vous fournissez vos renseignements personnels ou avec votre consentement, par exemple, lorsque nous avons besoin d’une caution personnelle pour sécuriser un financement.

Autres fins

Nous utilisons également vos renseignements personnels à d’autres fins, comme vous l’avez demandé ou comme le permet la loi applicable, ou pour créer de l’information anonymisée ou agrégée. Si nous créons ou recevons de l’information anonymisée, nous ne tenterons pas de la repersonnaliser, sauf pour nous conformer à la loi applicable.

FAÇON DONT NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers à une variété de fins commerciales, notamment pour fournir nos Services, pour nous protéger ou protéger les autres, ou en cas de transaction commerciale majeure comme une fusion, une vente ou un transfert d’actif, comme indiqué ci-dessous.

Divulgations pour fournir nos Services

Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager vos renseignements personnels sont décrites ci-dessous.

• Les fournisseurs de services. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos prestataires de services et fournisseurs tiers qui nous aident dans la fourniture de nos services. Cela inclut les fournisseurs de services et les fournisseurs qui nous fournissent une assistance informatique, un hébergement, un traitement des paiements, un chat et d’autres fonctions de service client, ainsi que des services associés.
• Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires commerciaux, tels que des institutions financières, pour vous offrir les Services que vous avez demandé.
• Partenaires publicitaires. Par l’intermédiaire de nos Services, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des partenaires publicitaires tiers. Ces partenaires publicitaires tiers peuvent mettre en place des Technologies et autres outils de suivi pour nos Services afin de recueillir de l’information concernant vos activités et votre appareil (p. ex., votre adresse IP, des identifiants de témoins, la (les) page(s) consultée(s), l’emplacement, l’heure de la journée). Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces renseignements (et des renseignements similaires recueillis auprès d’autres services) à des fins de diffusion de publicités personnalisées lorsque vous visitez des propriétés numériques au sein de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité axée sur les intérêts », « publicité comportementale inter-contextuelle » ou « publicité personnalisée ». Les catégories de données que nous pouvons partager et avons peut-être partagées aux fins d’offrir de la publicité inter-contextuelle et de la publicité ciblée comprennent : les identifiants en ligne comme l’adresse IP, les identifiants et les caractéristiques des appareils; l’activité internet ou autre activité de réseau électronique, comme l’information sur la navigation et l’utilisation; et les interférences au sujet des préférences, des caractéristiques et des comportements individuels.

Nous pouvons également utiliser vos renseignements avec des tiers dans la mesure où cela est opportun et permis par la loi. Les choix que vous pourriez avoir en matière de protection de vos renseignements personnels sont déterminés par la loi applicable et sont décrits dans la section « VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ » du présent avis.

Divulgations visant à protéger notre entreprise ou d’autres entreprises

Nous pouvons accéder à toute information que nous conservons vous concernant, la préserver et la divulguer à des tiers si, de bonne foi, nous estimons qu’il est nécessaire ou approprié de le faire pour : nous conformer à l’application d’une loi ou à des demandes de sécurité nationale et à un processus légal, comme une ordonnance d’un tribunal ou une assignation à comparaître; protéger vos droits ou ceux d’autres personnes, votre propriété ou votre sécurité; appliquer nos politiques ou nos ententes; percevoir des sommes qui nous sont dues; ou collaborer à une enquête ou à une poursuite dans un cas d’activité illégale soupçonnée ou avérée.

Divulgation en cas de fusion, de vente ou autre transfert d’actif

Si nous sommes impliqués dans un processus de fusion, d’acquisition, de vérification financière diligente, de réorganisation, de faillite, de mise sous séquestre, d’achat ou de vente d’actifs, ou de transition de service vers un autre fournisseur, vos renseignements pourraient être vendus ou transférés dans le cadre d’une telle transaction, comme la loi et (ou) le contrat le permettent.

VOS CHOIX ET VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Les choix que vous pouvez avoir en matière de confidentialité concernant vos renseignements personnels sont déterminés par les lois applicables et sont décrits ci-dessous.

• Communications par courriel. Si vous recevez un courriel non sollicité de notre part, vous pouvez utiliser le lien de désabonnement qui se trouve au bas du courriel pour ne plus recevoir de courriels. Veuillez noter que vous continuerez de recevoir des courriels liés aux transactions concernant les Services que vous avez demandés. Nous pouvons également vous envoyer certaines communications non promotionnelles à notre sujet et au sujet de nos Services, et vous ne pourrez pas vous désabonner de ces communications (p. ex., communications concernant nos Services ou mises à jour de nos Modalités à cet égard ou autres avis juridiques).
• Messages textes. Si vous recevez un message texte non sollicité de notre part, vous pouvez vous désabonner de l’envoi de ces messages textes en en suivant les instructions dans le message texte que vous avez reçu de notre part ou en Communiquant avec nous.
• Chat en direct. Si vous visitez notre site, vous pouvez demander un service client à l’aide d’une fonction de chat en direct. Les discussions sont initiées par l’utilisateur et basées sur une session et vous pouvez interrompre une discussion que vous lancez à tout moment.
• Appels téléphoniques. Si vous recevez un appel non sollicité de notre part, vous pouvez choisir de ne plus recevoir d’appels de notre part en suivant les instructions qui peuvent vous être offertes pendant l’appel ou en Communiquant avec nous.
• « Ne pas me suivre ». Ne pas me suivre est un paramètre de confidentialité que les utilisateurs peuvent sélectionner dans certains navigateurs web. Veuillez noter que nous n’honorons pas les signaux Ne pas me suivre ou autres mécanismes similaires transmis par les navigateurs web.
• Témoins et publicité personnalisée. Vous pouvez cesser ou limiter la mise en place de certaines Technologies sur votre appareil ou les supprimer en réglant vos préférences en passant par la bannière des fichiers témoins du site web que vous visitez, ou selon ce que votre appareil permet de faire. Cependant, si vous réglez vos préférences, nos Services pourraient ne pas fonctionner correctement.
• Demande de savoir. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous vous divulguions certains renseignements concernant notre collecte, notre utilisation et notre divulgation de vos renseignements personnels. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande vérifiable, nous vous divulguerons en tout ou en partie ce qui suit, selon votre demande : les éléments précis des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet; les catégories de sources à partir desquelles nous recueillons les renseignements personnels à votre sujet; les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à votre sujet à des fins commerciales; les catégories de tiers à qui nous avons divulgué vos renseignements personnels à des fins commerciales; et les fins commerciales pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels.
• Demande de suppression. Vous avez le droit de demander que l’on supprime certains de vos renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous et conservés, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous avons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et ordonnerons à nos fournisseurs de service de supprimer, le cas échéant) vos renseignements personnels de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique.
• Demande de correction de vos renseignements personnels lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets.
• Demande de restriction ou de retrait de notre traitement de vos renseignements personnels alors que le traitement de vos renseignements personnels implique le traitement ou le partage de vos renseignements personnels de nature délicate à certaines fins, ou le traitement de vos renseignements personnels à des fins de profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou autant significatifs vous concernant.
• Retrait du consentement à notre traitement de vos renseignements personnels. Veuillez noter que votre retrait n’entrera en vigueur que pour le traitement futur et n’aura aucune incidence sur la légalité du traitement avant le retrait.
• Aucune discrimination. Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part pour l’exercice de tout droit à la confidentialité conférée par les lois applicables.

COMMUNIQUER AVEC NOUS /VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ

Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques en matière de confidentialité, ou pour exercer vos droits indiqués dans la présente Politique, vous pouvez communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

• Soumettre une demande en ligne : www.gfl.ca
• Courriel: administration@gfl.ca
• Téléphone : 1-514-937-7244
• Responsable : Marie-Claude Guilmette

Nous traiterons les demandes conformément aux lois applicables.

• Méthodes de vérification. Une fois la demande soumise, nous vérifierons que vous êtes bien le consommateur visé par la demande en comparant les données d’identification que vous avez fournies (p. ex., nom, adresse courriel, données sur le compte) avec les renseignements que nous possédons. Selon le type de demande que vous soumettez, nous tenterons de comparer deux ou trois des points de données que vous avez fournis. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre demande avec les points de données que vous avez fournis, nous pourrions communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre demande.
• Appel. Vous avez le droit d’en appeler de notre décision ou de notre réponse à votre demande. Pour exercer votre droit d’appel, vous pouvez soumettre une demande d’appel selon la même méthode utilisée pour soumettre votre demande originale, notamment en communiquant avec nous comme indiqué dans la présente Politique.

SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS

Nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que vos renseignements sont traités de façon sécuritaire et en conformité avec la présente Politique. Malheureusement, aucun système n’est sûr à 100%, et nous ne pouvons ni assurer ni garantir la sécurité de tous les renseignements que vous nous fournissez. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne pouvons assurer la responsabilité de l’accès, l’utilisation, la divulgation ou la perte non autorisée de vos renseignements personnels.

En utilisant nos Services ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique concernant la sécurité, la confidentialité et les enjeux administratifs concernant l’utilisation de nos Services. Si nous sommes informés d’une atteinte à la sécurité du système, nous pouvons tenter de vous aviser par voie électronique en affichant un avis concernant nos Services, par la poste ou par courriel.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conservons les renseignements personnels que nous recueillons, comme indiqué dans la présente Politique, aussi longtemps que vous utilisez nos Services, ou au besoin aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour offrir nos Services, résoudre les différends, établir une défense juridique, effectuer des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes, respecter nos ententes et nous conformer aux lois applicables. De plus, nous nous engageons à conserver tous ces renseignements personnels
conformément aux exigences juridiques.

AUTRES DISPOSITIONS

Sites web et applications de tiers. Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web/applications, et d’autres sites web/applications peuvent contenir des liens vers nos Services ou y faire référence. Ces services tiers ne sont pas contrôlés par nous. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site web et application avec lesquels ils interagissent. Nous n’approuvons pas et ne contrôlons pas les pratiques en matière de confidentialité ou le contenu des autres sites web et applications, et n’en assumons aucune responsabilité. Vous acceptez que, si vous choisissez de fournir des renseignements personnels à des sites web ou applications tiers rencontrés sur nos Sites ou par l’entremise de nos Services, vous le faites à vos propres risques.

TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

Tous les renseignements que nous traitons peuvent être transférés, traités ou stockés n’importe où dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter, les États-Unis ou d’autres pays, qui peuvent disposer de lois protégeant les données qui sont différentes des lois en vigueur où vous vivez. Nous nous engageons à protéger vos renseignements conformément aux exigences des lois applicables; veuillez toutefois noter que vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux tribunaux et aux forces de l’ordre ainsi qu’aux autorités de sécurité nationale des États-Unis.

Les fichiers et les dossiers contenant vos renseignements personnels assujettis aux lois applicables du Canada en matière de protection des données seront conservés dans nos bureaux et (ou) nos serveurs ou ceux de nos fournisseurs de service, et seuls les employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches pourront accéder à ces dossiers.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE

Nous pouvons, à notre entière discrétion, réviser occasionnellement la présente Politique. Si des modifications majeures sont apportées à la présente Politique, nous vous en aviserons, comme l’exige la loi applicable. Il est entendu que vous êtes réputé avoir accepté la Politique mis à jour si vous continuez d’utiliser nos Services après l’entrée en vigueur d’une nouvelle Politique.